Boîte à outils

À noter que dans un souci de pérennité, les outils développés par Concertation Montréal (CMTL) ont été déposés dans un carnet sur la plate-forme Praxis.

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Liste de suivis pour la dissolution d’une OBNL

Catégories

Bonnes pratiques
Gouvernance

Type d’outil

Fiche

URL de l’outil https://concertationmtl.ca/wp-content/uploads/pdf/Liste-de-suivi-de-la-dissolution-pm.pdf

Public cible Direction et conseil d’administration d’OBNL Année de publication 2026

Cette liste de suivi résume les principales tâches à faire lors de la fermeture d’un OBNL. Elle a été élaborée par Concertation Montréal (CMTL) lors de la fermeture de l’organisation.
Un webinaire intitulé « Pourquoi et comment fermer une organisation ? Le cas de Concertation Montréal » a aussi été réalisé afin de partager l’expérience de CMTL : Voir la vidéo

La liste compte six grands thèmes qui ne sont pas présentés en ordre chronologique :
• Décisions officielles
• Déclarations légales
• Inventaire et état financier
• Conservation des documents
• Obligations fiscales et administratives
• Radiation finale

Outil développé par